Dernière modification effectuée le 13 janvier 2025
Les mots signalés par une majuscule – qu’ils soient au singulier ou au pluriel – doivent être compris selon les définitions suivantes :
« Compte Utilisateur » : Désigne le compte pouvant être créé par les Utilisateurs au sein du Site afin de bénéficier de fonctionnalités complémentaires.
« Adhérent » et/ou le « Responsable de Traitement » : Désigne la société POMPES FUNEBRES MENEZ - SARL au capital de 50 000,00 euros, dont le siège social est situé au 35 rue du Maréchal Joffre, 29400 Landivisiau, France, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 421 650 029.
« Données à Caractère Personnel » ou « Données Personnelles » ou « Données » : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que : votre nom, prénom, adresse de courrier électronique ou adresse postale, votre numéro de téléphone.
« Personne concernée » : Toute personne dont une ou plusieurs Données à Caractère Personnel ont été, sont ou seront collectées.
« RGPD » : Désigne le Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou Règlement Général sur la Protection des Données.
« Site » : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://menez.cybille.fr, lequel est édité par le Responsable de Traitement.
« Sous-Traitant » : Désigne toute personne physique ou moral qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement, sur ses instructions et sous son autorité.
« Terminal » : Désigne tout équipement de l’Utilisateur permettant d’accéder au Site.
« Traitement » : Désigne toutes opérations liées aux Données à Caractère Personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, sans que cette liste soit exhaustive.
« Utilisateur » : Désigne toute personne ayant naviguant sur le Site édités par le Responsable de Traitement.
Dans le cadre de son activité, le Responsable de Traitement est amené à collecter et à traiter des Données vous concernant, par exemple lorsque vous choisissez de laisser un commentaire sur le Site ou lorsque que vous nous écrivez à l’adresse indiquée à l’onglet « Contact »
En sa qualité de Responsable de Traitement, Pompes Funèbres Ménez a mis en place la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après « la Politique » ou « la Politique de Confidentialité ») et s’engage à traiter ces Données conformément aux règles applicables ; notamment dans le respect des principes de transparence, de détermination et de légitimité des finalités, d’exactitude, de proportionnalité et de minimisation, de sécurité et de confidentialité, de responsabilité et de protection dès la conception et par défaut.
La présente Politique vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos Données. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Important – Nous n’utilisons vos Données que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, soit:
Nous nous engageons à limiter la collecte de ces Données à leur strict nécessaire. Il est rappelé que celles-ci sont collectées à l’initiative du Responsable de Traitement. La collecte des Données à Caractère Personnel peut également intervenir, à l’initiative des Personnes Concernées.
Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :
Le Responsable de Traitement est POMPES FUNEBRES MENEZ - SARL au capital de 50 000,00 euros, dont le siège social est situé au 35 rue du Maréchal Joffre, 29400 Landivisiau, France, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 421 650 029.
En sa qualité de responsable de traitement, CYBILLE détermine les moyens et finalités, c’est-à-dire les raisons, modalités et conditions du Traitement de vos Données Personnelles.
Dans le cadre de son activité, le Responsable de Traitement est amené à collecter certaines de vos Données auprès de vous, notamment mais non exclusivement :
Le Site utilise des cookies afin de recueillir des Données, lesquelles sont utilisées pour améliorer les performances du Site, personnaliser votre expérience de navigation sur le Site, ainsi qu’à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et donner ou modifier votre consentement concernant les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies en cliquant sur le lien suivant : Lien
Les Données à Caractère Personnel vous concernant sont collectées et utilisées par le Responsable de Traitement selon les finalités suivantes :
Les destinataires de vos Données à caractère personnel sont le personnel habilité en sein de notre entité du responsable de traitement, ainsi que de nos éventuels sous-traitants.
L’accès à vos Données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles et limitées. Les personnels pouvant accéder aux Données à Caractère Personnel sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec le Site (notamment les boutons d’accès à nos pages FACEBOOK, X (TWITTER), INSTAGRAM, YOUTUBE, LINKEDIN, DISCORD etc.), est susceptible d’entraîner des échanges de Données entre le Responsable de Traitement et ces réseaux sociaux.
Par exemple, si vous êtes consultez une page du Site étant connecté à votre compte FACEBOOK, META est susceptible de collecter cette information. Ou encore, si vous cliquez sur le bouton « TWITTER » depuis votre téléphone portable, entrainant l’ouverture de l’application TWITTER sur laquelle votre compte est par ailleurs connecté, TWITTER est susceptible de collecter cette information.
Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des Données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et Traitements qu’ils effectuent sur vos Données.
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du Responsable de Traitement nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos Utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs.
Partager vos informations dans ce cadre n’est pas un évènement régulier, mais peut survenir à tout moment. Nous ferons en sorte de limiter les types et volumes d’information que nous pouvons avoir à partager à des fins juridiques à ce qui est raisonnablement nécessaire et ferons en sorte que tout transfert hors de l’Union européenne soit effectué sur une base juridique adaptée.
Veuillez noter que nos serveurs sont situés en France, mais que ceux des partenaires et fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont susceptibles d’être situés dans le monde entier. Toutes les données non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées principalement en France mais également dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.
Les Données à Caractère Personnel peuvent être conservées, traitées et stockées en France et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige. Le Responsable de Traitement entend privilégier le stockage des Données au sein de l’Union européenne ou, à tout le moins, des solutions de stockage dans des pays hors Union européenne présentant des garanties suffisantes, et ce en conformité avec la législation en vigueur.
Nous conservons les Données à caractère personnel pour le temps nécessaire au traitement de la demande du client ou jusqu’au terme de la relation commerciale. Les Données à caractère personnel sont ensuite archivées pour un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du traitement de la demande.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux pratiques standard de l’informatique, qui sont actualisées selon l’évolution de la technologie et des menaces.
Constitue une violation des Données au sens du RGPD une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à Caractère Personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.
Conformément à la règlementation en vigueur, le Responsable de Traitement s’engage à respecter les principes de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des Données à Caractère Personnel collectées auprès des Utilisateurs.
le Responsable de Traitement s’engage à préserver la confidentialité des Données à Caractère Personnel à l’égard de son personnel, de ses collaborateurs et de toute personne susceptible d’y avoir accès.
Le personnel du Responsable de Traitement habilité à avoir accès aux Données à Caractère Personnel s’engage à respecter la confidentialité et est susceptible d’être soumis à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité. De même, le personnel habilité a reçu la formation nécessaire en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
Le Responsable de Traitement peut être amené à proposer une limitation des Données à Caractère Personnel collectée, une anonymisation de ces Données ou à recourir à la pseudonymisation.
Le Responsable de Traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le Responsable de Traitement s’appuie sur la combinaison de plusieurs niveaux de sécurité. Les mesures peuvent être humaines, physiques ou logiques afin de contribuer à la sécurité de ses systèmes d’information.
En termes de sécurité humaine, les mesures mises en place par le Responsable de Traitement sont notamment :
En termes de sécurité physique, les mesures mises en place par le Responsable de Traitement sont notamment :
En termes de sécurité logique, les mesures mises en place par le Responsable de Traitement sont notamment :
Le DPO du Responsable de Traitement est systématiquement associé aux nouveaux projets informatiques susceptibles de modifier les Traitements de Données à Caractère Personnel : création de nouvelles fonctionnalités, changement de solution logicielle, changement de support d’hébergement des Données à Caractère Personnel, etc.
Cette organisation favorise le déploiement du principe du « Privacy by design ».
En cas de violation de Données à Caractère Personnel, le Responsable de Traitement s’engage à en informer promptement à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les Personnes Concernées et que les Données à Caractère Personnel n’ont pas été suffisamment protégées, le Responsable de Traitement en avisera les Personnes Concernées et communiquera les informations et recommandations nécessaires.
L’Utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à l’utilisation du Site ou à la communication de Données à Caractère Personnel le concernant. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.
Conformément au RGPD, adapté en droit français par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants sur vos Données :
Le Responsable de Traitement s’engage à informer les Utilisateurs du Site de la collecte et de l’utilisation des Données à Caractère Personnel et ainsi à produire une information claire, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du Traitement des Données à Caractère Personnel.
La présente Politique contribue directement à ce droit d’information.
Vous disposez d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.
Vous pouvez solliciter le Responsable de Traitement afin de procéder à la rectification de vos Données, notamment lorsque celles-ci sont incomplètes et/ou ne sont plus à jour.
Il pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit. Il pourra également, si cela s’avère nécessaire, demander, à la personne à l’origine de ladite demande, de justifier de son identité préalablement à la mise en œuvre de cette demande.
Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), vous pouvez réclamer l’effacement des Données à Caractère Personnel qui vous sont relatives :
Le Responsable de Traitement sera seul décisionnaire du bien-fondé des demandes et pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.
Par exemple, le Responsable de Traitement peuvent valablement s’opposer à la destruction des Données dont la durée de conservation comporte une durée de conservation fixée par la loi si la demande de destruction desdites Données intervient avant le terme de ladite durée de conservation.
La destruction des Données à l’issue des durées énoncées à l’article « Combien de temps sont conservées vos données » contribue directement à la mise en œuvre de ce droit à l’oubli.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données à Caractère Personnel vous concernant.
Le droit d’opposition est limité, en particulier par l’intérêt légitime du Responsable de Traitement à traiter les Données à Caractère Personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Une décision est réputée fondée sur une décision exclusivement automatisée lorsqu’une décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative est prise uniquement par des moyens technologiques, sans intervention humaine.
Le cas échéant, vous pouvez demander au Responsable de Traitement qu’une personne intervienne dans le processus décisionnel.
Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir du Responsable de Traitement la limitation des Traitements de vos Données :
Vous pouvez obtenir auprès du Responsable de Traitement la transmission des Données précédemment fournies au Responsable de Traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Au titre du droit à la portabilité, vous pouvez également transmettre ces Données à un autre Responsable de Traitement ou demander que les Données à Caractère Personnel vous concernant soient directement transmises par le Responsable de Traitement à un autre Responsable de Traitement, si cela est techniquement possible.
Vous pouvez, en utilisant les moyens mis en œuvre par le Responsable de Traitement à cet effet, retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données à Caractère Personnel sont traitées sur la base de celui-ci.
Le retrait du consentement ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du Traitement effectué avant ce retrait.
Vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données post-mortem.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés auprès du le Responsable de Traitement, en adressant une demande par e-mail au DPO du Responsable de Traitement à l’adresse électronique suivante [email protected] ou bien par courrier postal à l’adresse suivante : Loïc FOUQUET, CBLF Avocats, 54 Bis rue de Clichy, 75009 Paris.
Le Responsable de Traitement pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité dans tous les cas où elle considère que votre identité n’est pas suffisamment établie, ou qu’il existe ou peut exister un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Le niveau des vérifications effectuées par le Responsable de Traitement lors du Traitement des demandes d’exercice de droits variera en fonction de la nature des demandes, de la sensibilité des informations communiquées et du contexte dans lequel la demande est effectuée.
Le Responsable de Traitement s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Le DPO se tient à la disposition des Utilisateurs pour toute question sur les technologies et procédures déployées afin de protéger l’ensemble des Données à Caractère Personnel transmises et enregistrées via internet, le tout en accord avec les exigences de la CNIL et de l’Union Européenne.
Le cas échéant, les Utilisateurs du Site et les Personnes Concernées ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), ou par voie électronique sur le site www.cnil.fr ou par voie postale, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, nous ne prévoyons pas de transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. Cependant dans l’hypothèse où nous aurions recours à ce type de transfert, en utilisant le Site, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l’Union Européenne.
Si vous êtes situé(e) dans l’Union Européenne, vos Données à Caractère Personnel ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l’Union Européenne que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection comparable ou meilleure est mise en place pour protéger les Données à Caractère Personnel dans le lieux concerné.
Un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale peut avoir lieu lorsque la CNIL a constaté, par voie de décision, que le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, assure un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Un tel transfert ne nécessite pas d'autorisation spécifique.
En l’absence de décision de la CNIL concernant le niveau de protection adéquat du pays tiers à l’Union européenne, le Responsable de Traitement ne peut transférer ces données vers un tel pays sauf si des garanties appropriées ont été mise en place contractuellement et la condition que Personnes Concernées disposent néanmoins de droits opposables et de voies de droit effectives au sein du ou des pays concernés.
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Nous nous engageons à tenir à jour un registre de traitement dressant la liste de toutes les Traitement effectuées.
Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des Traitements que nous mettons en œuvre en tant que Responsable de Traitement. Il n’a pas vocation à être communiqué aux Personnes Concernées. Nous nous engageons à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des Traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.
Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours disponible au sein du Site (comme indiqué en tête des présentes). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification.
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